Le conseil des ministres de l’OHADA a adopté l’Acte uniforme relatif au Système Comptable des Entités à But Non Lucratif (SYCEBNL) le 22 décembre 2022 à Niamey (Niger). Cet acte entre en vigueur le 1er janvier 2024.

En effet, l’adoption de l’acte relatif au SYCEBNL vient combler un vide juridique lié au fait que l’article 5 de l’Acte Uniforme relatif au Droit Comptable et à l’Information Financière (AUDCIF) exclut du champ d’application du SYSCOHADA, les entités à but non lucratif, les établissements de crédit, les sociétés d’assurances,

Si les banques, les microfinances et les assureurs utilisent le système comptable édité par leurs banques centrales, les entités à but non lucratif évoluant dans l’espace OHADA n’avaient pas en revanche, de système comptable harmonisé. Chaque entité présentait ses états financiers selon le modèle préconisé par ses bailleurs de fonds.

Ce nouveau référentiel est toutefois très proche de l’AUDCIF, l’article 3 précise que les dispositions de l’AUDCIF sont applicables aux entités à but non lucratif à l’exception des articles de l’AUDCIF cités. Il s’agit entre autres des articles relatifs à la présentation des états financiers, à l’utilisation du SYSCOHADA, à la présentation des états financiers consolidés ou combinés.

Organisation de l’Acte uniforme relatif au SYCEBNL

Le nouveau corpus juridique auquel est annexé un système comptable, compte 422 pages. Il est composé de deux parties :

1. L’acte uniforme qui comporte 28 articles regroupés en 5 chapitres dont : Les dispositions générales, les états financiers annuels, les moyens de contrôle, les dispositions pénales et les dispositions finales ;
2.  Et son annexe, avec une subdivision du SYCEBNL en 4 sous-parties comprenant : les définitions & le cadre conceptuel ; la structure, le contenu & le fonctionnement des comptes; les opérations & les problèmes spécifiques et la présentation des états financiers.

Champs d’application de l’Acte uniforme relatif au SYCEBNL

Selon l’article 2 de l’acte uniforme, les entités ci-dessous sont tenues de mettre en place une comptabilité financière conformément aux règles du SYCEBNL, si elles ne sont pas soumises au système de comptabilité publique, à un système de comptabilité soumis à un régime particulier ou à des dispositions nationales spécifiques :

A. Les associations et les ordres professionnels :  le terme « associations » regroupe les associations, les fondations, les fonds de dotation, les organisations religieuses.

B. Les entités ayant pour objet la gestion ou l’administration de projets de développement financés par les bailleurs bilatéraux, multilatéraux, privés et étatiques :

Première application

Les entités sont tenues de présenter un bilan d’ouverture à la date d’entrée en vigueur de la SYCEBNL.  Pour ce faire, elles devront retraiter (formater) et/ou reconstituer les informations de l’exercice précédent lors de la première application au moyen d’un inventaire exhaustif des actifs et passifs.  

Pour cette année, elles doivent uniquement renseigner pour le bilan, les informations de N-1.

Quelques points clés du SYCEBNL

1. Le Plan comptable étant très proche de celui du SYSCOHADA, SYCEBNL préconise deux types d’états financiers  :

• les associations, les ordres professionnels et entités assimilées : les états financiers de ces entités comprennent le bilan, le compte de résultat, le tableau des flux de trésorerie & les notes. LaComptabilisation des amortissements, des déprécations et des provisions est obligatoire pour ces entités ;
• Projets de développement : les états financiers des projets doivent comprendre le tableau des emplois – ressources, le tableau de suivi budgétaire, le tableau de réconciliation de trésorerie, le compte d’exploitation, les notes. Il n’y a pas d’amortissement, ni de dépréciation et le résultat est toujours nul.

Les enjeux majeurs

À partir du 01/01/2024, les entités concernées seront contraintes de se mettre en conformité avec le nouveau référentiel qui bouleverse profondément les pratiques et les habitudes comptables des EBNL.

Toutes les personnes participant au traitement de l’information comptable et financière, à la préparation ou au contrôle des états financiers., devront maitriser le nouvel acte uniforme.

Pour ce faire, nous conseillons aux entités de :

• Mettre en place un plan d’action
• Former et sensibiliser les managers ainsi que le personnel administratif et financier
• Mettre à jour la configuration du logiciel comptable
• Inventorier les actifs et passifs au 31/12/2023
• Formater les comptes de 2023 conformément au SYCEBNL.

Le cabinet FIDUXIS, fort de plusieurs années d’expérience dans le domaine de la comptabilité, de l’audit et du conseil et l’accompagnement des entités à but non lucratif,  a construit  une offre de service dédiée pour vous  accompagner  dans  la mise en place du SYCEBNL.  

Pour plus d’informations, veuillez nous contacter aux adresses ci-dessous :

Saikou Yaya BARRY 

Saikouyaya.barry@fiduxis.com; contact@fiduxis.com

+224 622 70 13 27/+224 622 70 13 28

Expert-comptable stagiaire, Senior manager chez Fiduxis

Article publié sur Africaguinee.com le 11 mars 2023

La 2^ème édition du Projet « Étudiant Entrepreneur » a été lancée à l’Université de Labé. Pour cette seconde édition, ils sont 51 étudiants et 25 enseignants à avoir été retenus. Toute la semaine, ils vont suivre des formations de haut niveau avec des experts de FIDUXIS pour mieux affronter le monde de l’entreprenariat. Cette phase a suscité un engouement réel au sein du campus. Plus de 600 étudiants ont manifesté leur intérêt pour ce programme. Le projet « Étudiant-entrepreneur » tient à cœur le rectorat de l’université de Labé ainsi que son service statistique, planification et projet.

La mise en œuvre du projet « Étudiant-Entrepreneur » traduit l’engagement du recteur de l’université de Labé, Docteur Mohamed Cherif Sow à renforcer l’innovation et l’ouverture de cette institution d’enseignement supérieur.  « Cette deuxième édition est lancée avec beaucoup plus d’envergure. Le programme décliné est un processus très important. Il faut aussi rappeler que le programme s’inscrit dans un contexte national avec la signature récemment par Mme la ministre du statut étudiant entrepreneur promulgué après par arrêté dont l’université de Labé est l’une des universités pilotes. Nous avons anticipé l’an dernier avec un premier appel à projet étudiant en faveur de ceux d’entre eux désireux de suivre la voie de l’entreprenariat. J’invite les étudiants à saisir cette opportunité.

Il y a eu une procédure de pré-sélection des étudiants qui ont déjà quelques prémisses d’entreprenariat. Ils vont suivre par la suite une série d’entretiens, d’interviews pour décanter. Nous avons eu plus de 600 manifestations d’intérêt de la part des étudiants qui souhaitent aller vers l’entreprenariat. Tout ça est à prendre en compte c’est intéressant, mais on ne peut pas accompagner tout le monde. Donc il y aura une série de décantation sur la base de CV et d’interview pour se retrouver une cohorte de 50 étudiants. Il faut un effectif mesuré, maitrisé qu’on peut accompagner dans l’accomplissement de leur projet. Ces étudiants vont être ceux qui vont postuler cette année pour l’appel à projet.

Il faut remercier tous les partenaires.  FIDUXIS est le début que je remercie infiniment pour l’investissement énorme et l’effort déployé pour nous accompagner dans la structuration, la formalisation des idées de base. Ensuite, il y a eu la phase de structuration du projet pour aboutir à cette deuxième session qui est beaucoup plus qualitatif par rapport à l’an dernier », confie le recteur Docteur Mohamed Cherif Sow.

Alhassane Bah, est associé gérant, fondateur du cabinet FIDUXIS. Son cabinet entretient une convention de partenariat avec l’université de Labé. Il témoigne :

« Nous apportons des appuis dans un certain nombre de problèmes à l’université de Labé notamment dans l’entreprenariat. Depuis l’an dernier nous œuvrons dans ce sens. Nous avions fait les premières activités l’année dernière. Cette année, après le lancement de l’initiative ‘’ETUDIANT ENTREPRENEUR’’, l’université a sollicité encore nos services dans le cadre du renforcement des capacités des étudiants. L’ambition du ministère et des autorités de l’université de Labé, c’est de faire des étudiants des futurs entrepreneurs surtout ceux qui sont en L3 en phase de finir. Donc, il est important de leur donner les outils nécessaires pour embrasser une carrière d’entrepreneur. Nous savons que les étudiants vont avoir des défis. Certains d’entre eux vont être des employés, une catégorie sera entrepreneurs. Donc nous sommes là pour le volet entreprenariat pour les accompagner au maximum. Pour cette deuxième édition, nous avons passé une semaine à Labé.

Ce mercredi nous avons lancé officiellement le programme.  Mais les activités ont démarré en début de semaine à travers des formations autour de l’entreprenariat, expliquer les exigences de l’entreprenariat. Ces jeunes porteurs de projets sont 50 en tout. Nous leur apportons notre expérience, faciliter, transmettre certains outils et certaines connaissances en espérant faire d’eux des entrepreneurs potentiels. 

Nous sommes certains que l’université de Labé produira les meilleurs étudiants entrepreneurs dans les futurs mois et les prochaines années. C’est les mêmes types d’attente dans ces genres d’initiatives. L’essentiel est d’avoir des jeunes ambitieux dans le programme où ils veulent évoluer », a indiqué Alhassane Bah, expert formateur.

Samba Camara, chef service statistiques, planification et projet de l’université de Labé a tenu à apporter d’importantes précisions autour de ce projet qui, selon lui, ‘’a un double sens’’. Le premier concerne, l’entreprenariat étudiant, le second est axé sur la culture du projet chez les enseignants.

« L’université de Labé est aujourd’hui dans beaucoup de consortium sur le plan national, sous-régional et international, nous participons à la réponse à beaucoup d’appels à projet au-delà de nos frontières. Dans notre vision, nous voulons mettre en place un pool composé de professeurs capables de répondre aux appels à la dimension internationale. Nos institutions fonctionnent sur la base des subventions allouées par l’Etat exclusivement. Alors pour mettre fin à ça ou alterner les subventions, nous avons décidé de faire face aux appels internationaux avec beaucoup de fonds qui tournent à l’échelle mondiale. C’est le motif d’ailleurs d’avoir programmé cette formation de haut niveau, en dépit du calendrier très chargé de l’expert nous l’avons eu, il est là pour ce travail de fond. Il déroule la formation à la satisfaction de tout le monde. Il répond à notre démarche ici qui est le développement sur la base de la vision des PAO (plan d’action opérationnel) qui évolue de la base au sommet. Voilà notre vision », explique Samba Camara.

Pour faciliter la tâche à tous les étudiants précise-t-il, une phase de sensibilisation a été faite sur la portée de l’étudiant entrepreneur. Ensuite, une commission indépendante chargée d’examiner et d’étudier les dossiers, a été mise en place. Cette commission n’a aucun contact avec les étudiants. « Au sein de cette commission, il y a un volontaire français qui n’est même pas en contact avec les autorités universitaires. Avec lui, il y a d’autres personnes très crédibles. Ce qui explique que sur les 600 dossiers, 326 sont jugés recevables, après examens et diagnostic on se retrouve avec 113 dossiers. Les 113 étudiants porteurs de ces projets sont passés encore devant la commission pour l’interview. A l’issue de cette opération on devrait retenir que 50 étudiants, finalement 51 sont retenus. C’est ce nombre partagé en deux qui suivent la formation avec le cabinet FIDUXIS. Coté enseignant aussi ; ils ont été soumis à la même exigence, là c’est un groupe de 25 enseignants qui est retenu pour suivre la formation en management de projet. Rassurez-vous que nous sommes marqués », précise Samba Camara, chef service statistiques, planification et projet de l’université de Labé.

Les étudiants et les enseignants retenus dans ce programme espèrent le meilleur accompagnement possible pour devenir des entrepreneurs potentiels dans un monde professionnel.