Le conseil des ministres de l’OHADA a adopté l’Acte uniforme relatif au Système Comptable des Entités à But Non Lucratif (SYCEBNL) le 22 décembre 2022 à Niamey (Niger). Cet acte entre en vigueur le 1er janvier 2024.

En effet, l’adoption de l’acte relatif au SYCEBNL vient combler un vide juridique lié au fait que l’article 5 de l’Acte Uniforme relatif au Droit Comptable et à l’Information Financière (AUDCIF) exclut du champ d’application du SYSCOHADA, les entités à but non lucratif, les établissements de crédit, les sociétés d’assurances,

Si les banques, les microfinances et les assureurs utilisent le système comptable édité par leurs banques centrales, les entités à but non lucratif évoluant dans l’espace OHADA n’avaient pas en revanche, de système comptable harmonisé. Chaque entité présentait ses états financiers selon le modèle préconisé par ses bailleurs de fonds.

Ce nouveau référentiel est toutefois très proche de l’AUDCIF, l’article 3 précise que les dispositions de l’AUDCIF sont applicables aux entités à but non lucratif à l’exception des articles de l’AUDCIF cités. Il s’agit entre autres des articles relatifs à la présentation des états financiers, à l’utilisation du SYSCOHADA, à la présentation des états financiers consolidés ou combinés.

Organisation de l’Acte uniforme relatif au SYCEBNL

Le nouveau corpus juridique auquel est annexé un système comptable, compte 422 pages. Il est composé de deux parties :

1. L’acte uniforme qui comporte 28 articles regroupés en 5 chapitres dont : Les dispositions générales, les états financiers annuels, les moyens de contrôle, les dispositions pénales et les dispositions finales ;
2.  Et son annexe, avec une subdivision du SYCEBNL en 4 sous-parties comprenant : les définitions & le cadre conceptuel ; la structure, le contenu & le fonctionnement des comptes; les opérations & les problèmes spécifiques et la présentation des états financiers.

Champs d’application de l’Acte uniforme relatif au SYCEBNL

Selon l’article 2 de l’acte uniforme, les entités ci-dessous sont tenues de mettre en place une comptabilité financière conformément aux règles du SYCEBNL, si elles ne sont pas soumises au système de comptabilité publique, à un système de comptabilité soumis à un régime particulier ou à des dispositions nationales spécifiques :

A. Les associations et les ordres professionnels :  le terme « associations » regroupe les associations, les fondations, les fonds de dotation, les organisations religieuses.

B. Les entités ayant pour objet la gestion ou l’administration de projets de développement financés par les bailleurs bilatéraux, multilatéraux, privés et étatiques :

Première application

Les entités sont tenues de présenter un bilan d’ouverture à la date d’entrée en vigueur de la SYCEBNL.  Pour ce faire, elles devront retraiter (formater) et/ou reconstituer les informations de l’exercice précédent lors de la première application au moyen d’un inventaire exhaustif des actifs et passifs.  

Pour cette année, elles doivent uniquement renseigner pour le bilan, les informations de N-1.

Quelques points clés du SYCEBNL

1. Le Plan comptable étant très proche de celui du SYSCOHADA, SYCEBNL préconise deux types d’états financiers  :

• les associations, les ordres professionnels et entités assimilées : les états financiers de ces entités comprennent le bilan, le compte de résultat, le tableau des flux de trésorerie & les notes. LaComptabilisation des amortissements, des déprécations et des provisions est obligatoire pour ces entités ;
• Projets de développement : les états financiers des projets doivent comprendre le tableau des emplois – ressources, le tableau de suivi budgétaire, le tableau de réconciliation de trésorerie, le compte d’exploitation, les notes. Il n’y a pas d’amortissement, ni de dépréciation et le résultat est toujours nul.

Les enjeux majeurs

À partir du 01/01/2024, les entités concernées seront contraintes de se mettre en conformité avec le nouveau référentiel qui bouleverse profondément les pratiques et les habitudes comptables des EBNL.

Toutes les personnes participant au traitement de l’information comptable et financière, à la préparation ou au contrôle des états financiers., devront maitriser le nouvel acte uniforme.

Pour ce faire, nous conseillons aux entités de :

• Mettre en place un plan d’action
• Former et sensibiliser les managers ainsi que le personnel administratif et financier
• Mettre à jour la configuration du logiciel comptable
• Inventorier les actifs et passifs au 31/12/2023
• Formater les comptes de 2023 conformément au SYCEBNL.

Le cabinet FIDUXIS, fort de plusieurs années d’expérience dans le domaine de la comptabilité, de l’audit et du conseil et l’accompagnement des entités à but non lucratif,  a construit  une offre de service dédiée pour vous  accompagner  dans  la mise en place du SYCEBNL.  

Pour plus d’informations, veuillez nous contacter aux adresses ci-dessous :

Saikou Yaya BARRY 

Saikouyaya.barry@fiduxis.com; contact@fiduxis.com

+224 622 70 13 27/+224 622 70 13 28

Expert-comptable stagiaire, Senior manager chez Fiduxis

Article publié sur Africaguinee.com le 11 mars 2023

La 2^ème édition du Projet « Étudiant Entrepreneur » a été lancée à l’Université de Labé. Pour cette seconde édition, ils sont 51 étudiants et 25 enseignants à avoir été retenus. Toute la semaine, ils vont suivre des formations de haut niveau avec des experts de FIDUXIS pour mieux affronter le monde de l’entreprenariat. Cette phase a suscité un engouement réel au sein du campus. Plus de 600 étudiants ont manifesté leur intérêt pour ce programme. Le projet « Étudiant-entrepreneur » tient à cœur le rectorat de l’université de Labé ainsi que son service statistique, planification et projet.

La mise en œuvre du projet « Étudiant-Entrepreneur » traduit l’engagement du recteur de l’université de Labé, Docteur Mohamed Cherif Sow à renforcer l’innovation et l’ouverture de cette institution d’enseignement supérieur.  « Cette deuxième édition est lancée avec beaucoup plus d’envergure. Le programme décliné est un processus très important. Il faut aussi rappeler que le programme s’inscrit dans un contexte national avec la signature récemment par Mme la ministre du statut étudiant entrepreneur promulgué après par arrêté dont l’université de Labé est l’une des universités pilotes. Nous avons anticipé l’an dernier avec un premier appel à projet étudiant en faveur de ceux d’entre eux désireux de suivre la voie de l’entreprenariat. J’invite les étudiants à saisir cette opportunité.

Il y a eu une procédure de pré-sélection des étudiants qui ont déjà quelques prémisses d’entreprenariat. Ils vont suivre par la suite une série d’entretiens, d’interviews pour décanter. Nous avons eu plus de 600 manifestations d’intérêt de la part des étudiants qui souhaitent aller vers l’entreprenariat. Tout ça est à prendre en compte c’est intéressant, mais on ne peut pas accompagner tout le monde. Donc il y aura une série de décantation sur la base de CV et d’interview pour se retrouver une cohorte de 50 étudiants. Il faut un effectif mesuré, maitrisé qu’on peut accompagner dans l’accomplissement de leur projet. Ces étudiants vont être ceux qui vont postuler cette année pour l’appel à projet.

Il faut remercier tous les partenaires.  FIDUXIS est le début que je remercie infiniment pour l’investissement énorme et l’effort déployé pour nous accompagner dans la structuration, la formalisation des idées de base. Ensuite, il y a eu la phase de structuration du projet pour aboutir à cette deuxième session qui est beaucoup plus qualitatif par rapport à l’an dernier », confie le recteur Docteur Mohamed Cherif Sow.

Alhassane Bah, est associé gérant, fondateur du cabinet FIDUXIS. Son cabinet entretient une convention de partenariat avec l’université de Labé. Il témoigne :

« Nous apportons des appuis dans un certain nombre de problèmes à l’université de Labé notamment dans l’entreprenariat. Depuis l’an dernier nous œuvrons dans ce sens. Nous avions fait les premières activités l’année dernière. Cette année, après le lancement de l’initiative ‘’ETUDIANT ENTREPRENEUR’’, l’université a sollicité encore nos services dans le cadre du renforcement des capacités des étudiants. L’ambition du ministère et des autorités de l’université de Labé, c’est de faire des étudiants des futurs entrepreneurs surtout ceux qui sont en L3 en phase de finir. Donc, il est important de leur donner les outils nécessaires pour embrasser une carrière d’entrepreneur. Nous savons que les étudiants vont avoir des défis. Certains d’entre eux vont être des employés, une catégorie sera entrepreneurs. Donc nous sommes là pour le volet entreprenariat pour les accompagner au maximum. Pour cette deuxième édition, nous avons passé une semaine à Labé.

Ce mercredi nous avons lancé officiellement le programme.  Mais les activités ont démarré en début de semaine à travers des formations autour de l’entreprenariat, expliquer les exigences de l’entreprenariat. Ces jeunes porteurs de projets sont 50 en tout. Nous leur apportons notre expérience, faciliter, transmettre certains outils et certaines connaissances en espérant faire d’eux des entrepreneurs potentiels. 

Nous sommes certains que l’université de Labé produira les meilleurs étudiants entrepreneurs dans les futurs mois et les prochaines années. C’est les mêmes types d’attente dans ces genres d’initiatives. L’essentiel est d’avoir des jeunes ambitieux dans le programme où ils veulent évoluer », a indiqué Alhassane Bah, expert formateur.

Samba Camara, chef service statistiques, planification et projet de l’université de Labé a tenu à apporter d’importantes précisions autour de ce projet qui, selon lui, ‘’a un double sens’’. Le premier concerne, l’entreprenariat étudiant, le second est axé sur la culture du projet chez les enseignants.

« L’université de Labé est aujourd’hui dans beaucoup de consortium sur le plan national, sous-régional et international, nous participons à la réponse à beaucoup d’appels à projet au-delà de nos frontières. Dans notre vision, nous voulons mettre en place un pool composé de professeurs capables de répondre aux appels à la dimension internationale. Nos institutions fonctionnent sur la base des subventions allouées par l’Etat exclusivement. Alors pour mettre fin à ça ou alterner les subventions, nous avons décidé de faire face aux appels internationaux avec beaucoup de fonds qui tournent à l’échelle mondiale. C’est le motif d’ailleurs d’avoir programmé cette formation de haut niveau, en dépit du calendrier très chargé de l’expert nous l’avons eu, il est là pour ce travail de fond. Il déroule la formation à la satisfaction de tout le monde. Il répond à notre démarche ici qui est le développement sur la base de la vision des PAO (plan d’action opérationnel) qui évolue de la base au sommet. Voilà notre vision », explique Samba Camara.

Pour faciliter la tâche à tous les étudiants précise-t-il, une phase de sensibilisation a été faite sur la portée de l’étudiant entrepreneur. Ensuite, une commission indépendante chargée d’examiner et d’étudier les dossiers, a été mise en place. Cette commission n’a aucun contact avec les étudiants. « Au sein de cette commission, il y a un volontaire français qui n’est même pas en contact avec les autorités universitaires. Avec lui, il y a d’autres personnes très crédibles. Ce qui explique que sur les 600 dossiers, 326 sont jugés recevables, après examens et diagnostic on se retrouve avec 113 dossiers. Les 113 étudiants porteurs de ces projets sont passés encore devant la commission pour l’interview. A l’issue de cette opération on devrait retenir que 50 étudiants, finalement 51 sont retenus. C’est ce nombre partagé en deux qui suivent la formation avec le cabinet FIDUXIS. Coté enseignant aussi ; ils ont été soumis à la même exigence, là c’est un groupe de 25 enseignants qui est retenu pour suivre la formation en management de projet. Rassurez-vous que nous sommes marqués », précise Samba Camara, chef service statistiques, planification et projet de l’université de Labé.

Les étudiants et les enseignants retenus dans ce programme espèrent le meilleur accompagnement possible pour devenir des entrepreneurs potentiels dans un monde professionnel.

Fiduxis a tenu son séminaire annuel du 07 au 09 novembre 2020, dans un contexte particulier marqué par la crise sanitaire de la COVID-19.

Ce séminaire que nous avons appelé TOP 2020 est une occasion pour l’ensemble des collaborateurs de se réunir pour réfléchir sur les orientations stratégiques de notre firme, renforcer la culture d’entreprise et promouvoir l’esprit d’équipe.

Nous avons notamment déroulé notre plan stratégique 2020-2025 qui est résolument tourné vers le capital humain et le digital.

Les deux jours du séminaire ont également permis de faire des formations animées par l’équipe et des activités de team-building.

En attendant TOP 2021, nous avons un plan d’action ambitieux à conduire et une équipe engagée et soudée, prête à relever les défis.

Les entreprises et les salariés de toutes les régions du monde ont été frappés de plein fouet par la COVID-19. L’OIT estime que les revenus du travail ont globalement baissé de près de 11 %, soit 3 500 milliards de dollars, durant les trois premiers trimestres de 2020. Selon les estimations de nos collègues de la Banque mondiale, ces pertes de revenus pourraient pousser jusqu’à 150 millions de personnes dans l’extrême pauvreté d’ici à 2021. À défaut d’une aide et d’une action politique rapides, la fermeture définitive d’entreprises par ailleurs saines entraînera des souffrances durables.

La définition de politiques fondées sur des données fiables sera primordiale pour guider la reprise. Afin de contribuer à la collecte d’informations actualisées, la Banque mondiale s’est associée avec des instituts nationaux de statistique et d’autres partenaires pour conduire une nouvelle série d’enquêtes sur la situation des entreprises au temps de la COVID-19 (a), ainsi que des questionnaires de suivi dans le cadre de ses enquêtes régulières menées auprès des entreprises (a). Ces enquêtes ciblent principalement les micro, petites et moyennes entreprises (MPME) des pays en développement afin de cerner les répercussions de la pandémie sur leurs performances, leurs stratégies d’ajustement  ainsi que les réponses apportées par les pouvoirs publics. D’une grande souplesse, les sondages sont réalisés en 15 minutes environ, par téléphone ou en ligne. Le premier cycle de collecte de données a eu lieu de mai à août 2020, couvrant plus de 100 000 entreprises dans 51 pays de taille et de niveau de revenu différents, répartis dans toutes les régions du monde. Nous programmons des enquêtes de suivi trimestrielles, à partir d’octobre prochain.

Les premiers résultats montrent (a) que jusqu’à présent les entreprises conservent leur personnel et résistent à la crise, mais que leurs finances se détériorent du fait de la baisse de 50 % de leurs ventes en raison de la pandémie. 

La COVID-19 a provoqué une baisse généralisée et persistante du chiffre d’affaires, en particulier pour les plus petites entreprises.

• Environ 84 % des entreprises dans les pays en développement ont vu leurs recettes chuter par rapport à la même période de 2019. Cette baisse se chiffre à 49 % en moyenne, et s’inscrit dans la durée, puisque quatre mois après le pic de la crise, les ventes continuent de reculer de 40 % (Figure 1).
• Les micro et petites entreprises (moins de 20 salariés) ont été les plus gravement affectées : elles ont enregistré un déclin de leurs ventes d’au moins 50 %, tandis que la baisse était inférieure à 40 % dans les grandes entreprises employant plus de 100 personnes.
• Les établissements de tourisme, hôtels et restaurants notamment, ont été parmi les plus touchés et sont plus susceptibles de rester fermés, même six semaines après le pic épidémique.
• Les regroupements par secteur d’activité ou taille d’entreprise masquent cependant la grande hétérogénéité des conséquences du choc, ce qui complique le ciblage du soutien politique. Par exemple, au Sénégal, six commerces de détail de dix salariés, tous interrogés au cours de la même semaine, ont déclaré des baisses de chiffre d’affaires allant de 10 à 100 %.

Figure 1. Les entreprises ont subi des pertes considérables et persistantes

Les entreprises ont conservé leurs salariés.

• Moins de 20 % des entreprises ont licencié du personnel. La plupart des entreprises (64 %) ont ajusté leur masse salariale en réduisant les heures de travail, les salaires ou en plaçant leurs employés en congés payés ou sans solde (Figure 2).
• Les entreprises ayant subi des pertes massives ont plus fréquemment procédé à des licenciements, mais pas de façon radicale. Ainsi, une entreprise employant 100 personnes et ayant enregistré une baisse moyenne des ventes d’environ 53 % ne s’est séparée que de quatre salariés en moyenne. En revanche, les entreprises dirigées par des femmes et celles employant davantage de personnel féminin ont été les plus nombreuses à licencier du personnel lorsqu’elles étaient confrontées à un choc de même ampleur. À l’échelle régionale, les entreprises d’Afrique subsaharienne ont plus souvent licencié du personnel que celles des autres régions.
• Un quart des entreprises ont baissé les salaires, avec un écart de 10 points de pourcentage entre les grandes sociétés (28 %) et les microentreprises (19 %).
• Ce sont les secteurs plus sévèrement touchés, comme les activités touristiques, qui ont procédé aux ajustements les plus notables. Ainsi, la probabilité de recourir aux licenciements (19 %), aux congés (51 %) et à la baisse des salaires (33 %) était plus importante dans le secteur de l’hébergement.

Figure 2. Jusqu’à présent, les entreprises ont privilégié la réduction des heures de travail ou des salaires plutôt que les licenciements

Les finances se détériorent, en particulier dans les petites entreprises et celles qui sont les plus touchées par la crise.

• La baisse des recettes a plongé la plupart des entreprises dans des difficultés financières (Figure 3). Plus de la moitié des MPME ont des arriérés de paiement ou s’attendent à en avoir au cours des six prochains mois.
• Dans les pays à revenu faible et intermédiaire, la probabilité pour les entreprises d’accumuler des retards de paiement est presque 50 % plus forte que dans les pays à revenu élevé, ce qui souligne l’importance de soutenir ces pays. Par exemple, une société du Bangladesh ou d’Afrique du Sud a au moins trois fois plus de chances d’avoir des arriérés qu’une entreprise de Grèce ou de Pologne.
• Les différences entre les entreprises d’un même pays éclipsent toutefois celles qui existent entre les pays. Ainsi, en Côte d’Ivoire, la trésorerie du dixième des entreprises situées au bas du classement leur permettra de résister seulement 14 jours, alors que les 10 % en haut du classement peuvent couvrir jusqu’à 112 jours de frais fixes. Au Kenya, au Sénégal et en Tanzanie, cet écart varie entre des entreprises sans aucune liquidité en réserve et des entreprises en mesure de résister pendant environ un an. Cela met en évidence les très fortes inégalités entre entreprises en matière d’accès au financement, et donc pour leurs chances de survivre à la crise.
• Logiquement, les secteurs les plus durement touchés sont en général ceux qui se heurtent aux plus graves difficultés financières. Environ 62 % et 56 % des entreprises du secteur de l’hôtellerie et de la restauration ont des arriérés ou prévoient d’en avoir dans les six prochains mois, contre 35 % et 43 % des sociétés du secteur des services financiers et des TIC.

Figure 3. La baisse des ventes est fortement corrélée à l’augmentation des entreprises affichant des retards de paiement

Malgré des défis sans précédent, il est possible de bâtir un système économique plus inclusif et plus résilient. La plupart des pays ont mis en œuvre des programmes de soutien aux entreprises et certains entreprennent des réformes ambitieuses. En surveillant la manière dont les entreprises réagissent au choc ainsi que l’efficacité des programmes d’aide nationaux et des réformes, il sera plus aisé de concevoir des politiques adaptées. Pour cela, il est avant tout indispensable de disposer de données plus nombreuses et de meilleure qualité afin de faire des choix politiques éclairés.

Cette publication est la première d’une série de trois billets visant à mettre en lumière les principaux éléments tirés des enquêtes auprès des entreprises. La deuxième partie traitera de l’incertitude et des stratégies d’ajustement des entreprises, et la troisième analysera les réponses apportées par les gouvernements et la capacité des entreprises à bénéficier de ce soutien.